Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part  la société LYSSEL BOUTIQUES, SASU au capital social de 8000€ dont le siège social est sis 128 rue la Boétie, 75008, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 202 175 (TVA intracommunautaire : FR17902202175) et gérant le site www.chilycoco.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale visitant ou procédant à un achat via le site internet www.chilycoco.com (dénommée ci-après « l’acheteur »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LYSSEL BOUTIQUES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chilycoco.com. Commander, payer un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La société LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, ces CGV. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chilycoco.com de la société LYSSEL BOUTIQUES, dans la limite des stocks disponibles. La société LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet avec sa description. Les photographies n’engagent en rien la société LYSSEL BOUTIQUES. La vente des produits présentés sur le site www.chilycoco.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le poids réel des produits achetés sur le site www.chilycoco.com, est susceptible de varier jusqu’à plus ou moins 10% par rapport au poids affiché dans la description du produit. Cette variation n’entraîne pas une modification du prix du produit.

Toute commande parvenue à LYSSEL BOUTIQUES est réputée ferme et définitive. Si le produit commandé par l’acheteur n’est plus disponible :

• L’acheteur sera informé par mail, le paiement ne sera pas débité
• Dans le cas où le paiement a déjà été débité, l’acheteur pourra bénéficier d’un avoir du même montant ou demander à être remboursé

Dans les cas où il est mentionné « En Précommande » en ce qui concerne la disponibilité d’un produit du Site, étant donné qu’il y a peu de stock ou qu’il n’en existe pas, LYSSEL BOUTIQUES peut être dans l’impossibilité de livrer le produit dans les conditions prévues, pour un motif légitime (indisponibilité de dernière minute du produit chez le fournisseur, impossibilité d’importer le produit, évolution réglementaire, erreur sur le prix affiché au moment de la commande suite à une erreur technique, à une modification des conditions de production ou des conditions des fournisseurs).

Dans ce cas, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et une solution lui sera proposée : un avoir, un accord sur l’allongement du délai de livraison, un remboursement total ou partiel sur la carte bancaire utilisée pour régler la commande.

En outre, LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de refuser une commande si elle est anormale, si elle est passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

Lorsque la commande est refusée, les raisons du refus sont communiquées à l’acheteur via l’adresse email renseignée par ce dernier et le remboursement se fait sur la carte bancaire utilisée pour régler la commande.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur le site www.chilycoco.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LYSSEL BOUTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chilycoco.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations. Il est également possible de commander en tant que visiteur. LYSSEL BOUTIQUES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via un paiement sécurisé par carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, la responsabilité du titulaire n’est pas engagée si une utilisation à distance (sans utilisation physique de sa carte) est prouvée. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus dans son contrat avec celle-ci. Les montants prélevés pourront alors être remboursés par la banque.

En validant sa commande, le client accepte de recevoir des communications électroniques et/ou par SMS relatives à la gestion et au suivi de sa commande. Cela inclut, sans s'y limiter, des informations concernant la confirmation de commande, l'état de la livraison, l'organisation de la livraison ou tout autre message nécessaire à la bonne exécution du service. Ces messages transactionnels sont essentiels pour la gestion de la commande et ne sont pas soumis à des fins de prospection commerciale.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LYSSEL BOUTIQUES communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le service client de la société LYSSEL BOUTIQUES il peut le faire par email à l’adresse mentionnée dans son espace client, en dessous du tableau des commandes.

Article 5. Réserve de propriété

La société LYSSEL BOUTIQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation (art. L. 221-28 du code de la consommation) ne peut pas être exercé par l’acheteur pour les produits périssables. Pour les produits non périssables, l’acheteur dispose, pour exercer son droit de rétractation, d'un délai de quatorze jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers désigné par ce dernier, prend possession du produit.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse communiquée au moment de la commande. LYSSEL BOUTIQUES s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande (trente jours pour les produits « précommandés »), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur peut être livré à son domicile. Il s’engage alors à être présent le jour de la livraison et à vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage et son contenu et à contacter le service client en cas de produit manquant, abîmé ou non-conforme.

Pour les livraisons en point relais, l’acheteur s’engage à récupérer ses produits dans les deux jours suivants la confirmation de la mise à disposition. Il peut mandater une autre personne pour réceptionner ou récupérer les produits.

La responsabilité de LYSSEL BOUTIQUES ne pourra être engagée si les produits commandés n’ont pas pu être livrés en raison de l’absence de l’acheteur ou si des informations inexactes ou imprécises ont été fournies au moment de la commande. Dans ces cas, si une nouvelle livraison est organisée, elle sera à la charge de l’acheteur.  S’il est impossible d’organiser un nouvelle livraison le montant réglé au moment de la commande ne pourra pas être remboursé automatiquement.

Concernant la qualité des produits, ou leur utilisation, la responsabilité de LYSSEL BOUTIQUES ne pourra pas être engagée après leur livraison, ou deux jours après leur mise à disposition en point relais. Ainsi, l'acheteur qui effectue une commande groupée est responsable du choix de l'adresse de livraison et du mode de réception et de conservation de sa commande après la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LYSSEL BOUTIQUES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et par les articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation sous réserve de la présentation d’une facture d’achat ou d’une confirmation de commande. Toutes les réclamations ou demande de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LYSSEL BOUTIQUES, 128 rue la Boétie 75008 Paris, dans un délai de 48h après livraison, compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 9. Responsabilité

La société LYSSEL BOUTIQUES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les images du site sont non contractuelles.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chilycoco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LYSSEL BOUTIQUES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LYSSEL BOUTIQUES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LYSSEL BOUTIQUES, 128 rue la Boétie 75008 Paris.